Permis de construire n° 00501817H0003 à La Bâtie-Vieille pour 1 600 m² de locaux, Le Fraine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 00501817H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2017 à La Bâtie-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501817H0003 porte sur un projet situé Le Fraine.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN47, AN48, AN49. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fraine
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Vieille Code postal 05000 Identifiant INSEE 05018
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 910 m² |
| Total | 310 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 910 m² |
| Total locaux | 310 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BATIE-VIEILLE (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501817H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |