Permis de construire à La Bâtie-Neuve pour 1 732 m² de locaux - Lieudit Le Parquet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 00501724H0005
Demandeur
SARL LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00501724H0005, délivré le 14 novembre 2024 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lieudit Le Parquet, La Bâtie-Neuve (05230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE VERGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB426, AB75, AB77.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
| Total | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE VERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822515581
- SIRET
- 82251558100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501724H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |