Permis de construire n° 00501723H0011 à La Bâtie-Neuve pour 52 m² de locaux, 50 chemin de Combevinouse Les Cheminants
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 00501723H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00501723H0011, délivré le 1 février 2024 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 50 chemin de Combevinouse Les Cheminants.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 350 m². Les locaux représentent 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 29, D 409. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à La Bâtie-Neuve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cheminants
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 350 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 85 m² |
| Locaux | 34 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 51 m² |
| Total | 84 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 51 m² |
| Total locaux | 34 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BÂTIE-NEUVE (05230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501723H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |