Le permis de construire n° 00501715H0004, délivré le 2 juin 2015 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Bernards.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 255 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 208, B 204, B 205. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à La Bâtie-Neuve, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/06/2015

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bâtie-Neuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 208 B 204 B 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bernards

Territoires administratifs

Commune: La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 255 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 107 m² à 108 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	1 m²	75 m²	0 m²	76 m²	108 m²
Locaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Total	107 m²	1 m²	75 m²	75 m²	1 m²	108 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BÂTIE-NEUVE (05230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00501715H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°00501715H0001 Logement Commencé

Chem des Sagnes Les Cesaris

La Bâtie-Neuve (05230)

Nouvelle construction

02 févr. 2015 169 m² SDP

PC n°00501714H0022 Logement Commencé

Chem du Moulin

La Bâtie-Neuve (05230)

Nouvelle construction

08 févr. 2015 120 m² SDP

PC n°00501715H0003 Logement Commencé

655 avenue Francois Mitterand Pre Lacle

La Bâtie-Neuve (05230)

Nouvelle construction

04 mai 2015 110 m² SDP

PC n°00501715H0005 Logement Commencé

Chem du Torrent des Tours Les Garantons

La Bâtie-Neuve (05230)

Nouvelle construction

06 juil. 2015 162 m² SDP

PC n°00501715H0010 Logement Commencé

rue des Prunus

La Bâtie-Neuve (05230)

Nouvelle construction

07 sept. 2015 124 m² SDP

PC n°00501715H0012 Logement Commencé

La Bâtie-Neuve (05230)

Nouvelle construction

26 nov. 2015 158 m² SDP

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