Permis de construire n° 00501714H0024 à La Bâtie-Neuve pour 177 m² de locaux, Les Cheminants
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 00501714H0024
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501714H0024 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé Les Cheminants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHAIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1630. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Neuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cheminants
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 542 m² |
| Total | 365 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 365 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 542 m² |
| dont Entrepôt | 365 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 542 m² |
| Total locaux | 365 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHAIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399555754
- SIRET
- 39955575400015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501714H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |