À La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501714H0024 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé Les Cheminants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHAIX.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 984 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1630. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à La Bâtie-Neuve, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 984 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bâtie-Neuve

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cheminants

Territoires administratifs

Commune: La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 984 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.

La surface de plancher passe de 365 m² à 542 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	365 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	542 m²
Total	365 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	365 m²	177 m²	177 m²	542 m²
dont Entrepôt	365 m²	177 m²	177 m²	542 m²
Total locaux	365 m²	177 m²	177 m²	542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHAIX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gap.

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAIX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399555754
SIRET: 39955575400015
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1995
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00501714H0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bâtie-Neuve

PC n°00501714H0019 Locaux Commencé

Les Cheminants

La Bâtie-Neuve (05230)

Transformation sans extension

08 sept. 2014 110 m² SDP ETS PELLEGRIN & FILS

PC n°00501714H0017 Logement Terminé

110 rue du Moulin Le Moulin

La Bâtie-Neuve (05230)

Nouvelle construction

29 sept. 2014 185 m² SDP

PC n°00501714H0018 Logement Terminé

Chem des Clots

La Bâtie-Neuve (05230)

Nouvelle construction

04 oct. 2014 120 m² SDP

PC n°00501714H0021 Logement Terminé

route des Cesaris

La Bâtie-Neuve (05230)

Nouvelle construction

15 déc. 2014 111 m² SDP

PC n°00501714H0023 Logement Autorisé

Montreviol

La Bâtie-Neuve (05230)

Transformation sans extension

26 déc. 2014 86 m² SDP

PC n°00501715H0001 Logement Commencé

Chem des Sagnes Les Cesaris

La Bâtie-Neuve (05230)

Nouvelle construction

02 févr. 2015 169 m² SDP

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