Permis de construire à La Bâtie-Neuve pour 177 m² de locaux - Les Cheminants
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 00501714H0024
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00501714H0024, délivré le 21 novembre 2014 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Cheminants, La Bâtie-Neuve (05230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHAIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1630.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cheminants
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 542 m² |
| Total | 365 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 365 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHAIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399555754
- SIRET
- 39955575400015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501714H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |