Permis de construire Locaux N° 00501624C0001

Permis de construire n° 00501624C0001 à La Bâtie-Montsaléon pour 492 m² de locaux, 386 Allee Des Granges

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 00501624C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501624C0001 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé 386 Allee Des Granges.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Montsaléon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 840 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâtie-Montsaléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bâtie-Montsaléon Code postal 05700 Identifiant INSEE 05016
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATIE-MONTSALEON (05700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501624C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 386 Allee Des Granges, à La Bâtie-Montsaléon (05700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501624C0001, déposé en mairie de La Bâtie-Montsaléon.

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