Permis de construire Mixte N° 00501621C0003

Permis de construire n° 00501621C0003 à La Bâtie-Montsaléon pour 122 m² de logement et locaux, Les Graces

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 00501621C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2021 à La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501621C0003 porte sur un projet situé Les Graces.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 890 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Montsaléon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 890 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

852 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâtie-Montsaléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Graces

Territoires administratifs

Commune
La Bâtie-Montsaléon Code postal 05700 Identifiant INSEE 05016
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 58 m² 0 m² 64 m² -6 m² 58 m²
Locaux 799 m² 0 m² 64 m² 11 m² 58 m² -5 m² 794 m²
Total 863 m² 0 m² 122 m² 11 m² 122 m² -11 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 735 m² 0 m² 64 m² 0 m² 58 m² 6 m² 741 m²
Autres activités 64 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 53 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 53 m²
Total locaux 799 m² 0 m² 64 m² 11 m² 58 m² -5 m² 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATIE MONTSALEON (05700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501621C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 890 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Graces, à La Bâtie-Montsaléon (05700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501621C0003, déposé en mairie de La Bâtie-Montsaléon.

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