Permis de construire n° 00501615H0006 à La Bâtie-Montsaléon pour 470 m² de locaux, Lachaup
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 00501615H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lachaup, le permis de construire n° 00501615H0006 a été délivré le 5 mai 2015 à La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Montsaléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Montsaléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lachaup
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Montsaléon Code postal 05700 Identifiant INSEE 05016
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BATIE-MONTSALEON (05700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501615H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |