Permis de construire Logement N° 00501420C0005

Permis de construire n° 00501420C0005 à Barret-sur-Méouge pour 94 m² de logement, Le Grand Mas

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 00501420C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00501420C0005 a été délivré le 22 décembre 2020 à Barret-sur-Méouge (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Grand Mas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1106, B1107. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barret-sur-Méouge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 083 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barret-sur-Méouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1106 B1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Mas

Territoires administratifs

Commune
Barret-sur-Méouge Code postal 05300 Identifiant INSEE 05014
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIDIER (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501420C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Mas, à Barret-sur-Méouge (05300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501420C0005, déposé en mairie de Barret-sur-Méouge.

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