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Permis de construire Locaux N° 00501323H0001

Permis de construire n° 00501323H0001 à Barcillonnette pour 182 m² de locaux, 10 Rue De L'egalite Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De L'egalite Le Village, à Barcillonnette (05110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARCILLONNETTE et accordé le 2 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501323H0001, déposé en mairie de Barcillonnette.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 00501323H0001

Demandeur

COMMUNE DE BARCILLONNETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2023 à Barcillonnette (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501323H0001 porte sur un projet situé 10 Rue De L'egalite Le Village. COMMUNE DE BARCILLONNETTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B466, B468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcillonnette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barcillonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B466 B468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Barcillonnette Code postal 05110 Identifiant INSEE 05013
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Locaux	182 m²	182 m²	182 m²	182 m²
Total	357 m²	182 m²	182 m²	357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Autres activités	182 m²	0 m²	182 m²	-182 m²	0 m²
dont Entrepôt	182 m²	0 m²	182 m²	-182 m²	0 m²
Total locaux	182 m²	182 m²	182 m²	0 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARCILLONNETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500138
SIRET: 21050013800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BARCILLONNETTE (05110)

Autres dossiers de COMMUNE DE BARCILLONNETTE

DP n°00501321H0007 Autorisé

Le Village Bergerie

Transformation sans extension

20 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00501323H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De L'egalite Le Village, à Barcillonnette (05110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARCILLONNETTE et accordé le 2 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501323H0001, déposé en mairie de Barcillonnette.

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DP n°00501321H0007 Locaux Autorisé

Le Village Bergerie

Barcillonnette (05110)

Transformation sans extension

20 sept. 2021 108 m² SDP COMMUNE DE BARCILLONNETTE

PC n°00501321H0003 Logement Annulé

Pres Roustagnit

Barcillonnette (05110)

Nouvelle construction

19 nov. 2021 76 m² SDP

PC n°00501321H0004 Logement Autorisé

Le Village

Barcillonnette (05110)

Nouvelle construction

21 janv. 2022 87 m² SDP

PC n°00501321H0005 Logement Autorisé

Pres Roustagnit

Barcillonnette (05110)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 130 m² SDP

PC n°00501321H0006 Logement Autorisé

208 Chemin De Combe Baisse Hameau Les Faysses

Barcillonnette (05110)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 86 m² SDP

PC n°00501323H0002 Logement Autorisé

54 Rue De L'audience

Barcillonnette (05110)

Transformation sans extension

02 juin 2023 60 m² SDP

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