Permis de construire n° 00501219H0003 à Baratier pour 287 m² de locaux, Zone Commerciale Les Porte
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 00501219H0003
Demandeur
ELMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Commerciale Les Porte, le permis de construire n° 00501219H0003 a été délivré le 5 août 2019 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ELMC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baratier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baratier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420151847
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARATIER (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501219H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |