Permis de construire Logement N° 00501218H0012

Permis de construire n° 00501218H0012 à Baratier pour 77 m² de logement, Lotissement Hameau Des Mon La Mure-Est

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 00501218H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00501218H0012 a été délivré le 28 janvier 2019 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Hameau Des Mon La Mure-Est.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB128, ZB119. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baratier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baratier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB128 ZB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mure-Est

Territoires administratifs

Commune
Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARATIER (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501218H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Hameau Des Mon La Mure-Est, à Baratier (05200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501218H0012, déposé en mairie de Baratier.

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