Permis de construire Logement N° 00501216H0008

Permis de construire n° 00501216H0008 à Baratier pour 148 m² de logement, Chemin De Lesdier

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2016

Dossier PC n° 00501216H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2016 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501216H0008 porte sur un projet situé Chemin De Lesdier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baratier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/08/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Baratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARATIER (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501216H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Lesdier, à Baratier (05200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501216H0008, déposé en mairie de Baratier.

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