Permis de construire Mixte N° 00501215H0006

Permis de construire n° 00501215H0006 à Baratier pour 372 m² de logement et locaux, Le Petit Liou

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 00501215H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00501215H0006, délivré le 2 septembre 2015 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Petit Liou.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA387, ZA343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baratier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA387 ZA343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Liou

Territoires administratifs

Commune
Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 179 m² 300 m² 0 m² 179 m² 0 m² 121 m² 300 m²
Total 179 m² 372 m² 0 m² 179 m² 0 m² 193 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 m² 300 m² 0 m² 179 m² 0 m² 121 m² 300 m²
dont Entrepôt 179 m² 300 m² 0 m² 179 m² 0 m² 121 m² 300 m²
Total locaux 179 m² 300 m² 0 m² 179 m² 0 m² 121 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501215H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Petit Liou, à Baratier (05200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501215H0006, déposé en mairie de Baratier.

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