Retour aux permis de construire de Avançon

Permis de construire Locaux N° 00501121H0006

Permis de construire à Avançon pour 6 m² de locaux - Coin De Rispaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coin De Rispaud, Avançon (05230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GDSOL 124 et accordé le 2 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501121H0006, instruit par la commune de Avançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 00501121H0006

Demandeur

GDSOL 124

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00501121H0006, délivré le 2 juin 2022 à Avançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Coin De Rispaud, Avançon (05230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GDSOL 124. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A443, A444, A947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 602 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/06/2022

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Localisation du projet à Avançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A443 A444 A947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coin De Rispaud

Territoire administratif

Commune: Avançon Code postal 05230 Identifiant INSEE 05011
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 124

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909712556
SIRET: 90971255600010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00501121H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coin De Rispaud, Avançon (05230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GDSOL 124 et accordé le 2 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501121H0006, instruit par la commune de Avançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avançon

PC n°0050112600001 Logement Autorisé

20 Impasse De L_Hopital

Avançon (05230)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 138 m² SDP

PC n°0050112500009 Logement Autorisé

170 Rue De La Basse Fontaine

Avançon (05230)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°0050112500008 Logement Autorisé

42 Rue De La Basse Fontaine

Avançon (05230)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°0050112500003 Locaux Autorisé

Le Bruisset Lieu-Dit Le Bruisset

Avançon (05230)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 147 m² SDP

PC n°00501124H0007 Logement Autorisé

460 Chaussenoire

Avançon (05230)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 128 m² SDP

PC n°00501124H0005 Logement Commencé

Route Des Santons Les Santons

Avançon (05230)

Nouvelle construction

17 juin 2024 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Avançon

Permis d'aménager à Avançon

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avançon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avançon

Autres types d'autorisations à Avançon

Caractéristiques du projet