Permis de construire Logement N° 00501021H0008

Permis de construire n° 00501021H0008 à Aspres-sur-Buëch pour 142 m² de logement, 230 route de Veynes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 00501021H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00501021H0008, délivré le 24 novembre 2021 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 230 route de Veynes.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 67 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2015. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Aspres-sur-Buëch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 67 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 67 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 75 m² 67 m² 0 m² 67 m² 75 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPRES-SUR-BUËCH (05140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501021H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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