Permis de construire n° 00501017H0001 à Aspres-sur-Buëch pour 712 m² de locaux, Aiguebelle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 00501017H0001
Demandeur
GAEC LA FERME D'AIGUEBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00501017H0001, délivré le 6 juin 2017 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Aiguebelle. GAEC LA FERME D'AIGUEBELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 712 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H698. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspres-sur-Buëch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aiguebelle
Territoires administratifs
- Commune
- Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 688 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 1 688 m² |
| Total | 1 688 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 1 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 688 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 1 688 m² |
| Total locaux | 1 688 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 1 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME D'AIGUEBELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829063627
- SIRET
- 82906362700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ASPRES-SUR-BU CH (05140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501017H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |