Permis de construire Locaux N° 00501017H0001

Permis de construire n° 00501017H0001 à Aspres-sur-Buëch pour 712 m² de locaux, Aiguebelle

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 00501017H0001

Demandeur

GAEC LA FERME D'AIGUEBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00501017H0001, délivré le 6 juin 2017 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Aiguebelle. GAEC LA FERME D'AIGUEBELLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 712 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 698. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Aspres-sur-Buëch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

712 m²

Surface totale après

1 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aiguebelle

Territoires administratifs

Commune
Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 712 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 712 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 712 m² parmi les 1 688 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 688 m² 0 m² 712 m² 0 m² 712 m² 0 m² 1 688 m²
Total 1 688 m² 0 m² 712 m² 0 m² 712 m² 0 m² 1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 688 m² 0 m² 712 m² 0 m² 712 m² 0 m² 1 688 m²
Total locaux 1 688 m² 0 m² 712 m² 0 m² 712 m² 0 m² 1 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA FERME D'AIGUEBELLE, dont l'adresse déclarée est à Aspres-sur-Buëch. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC LA FERME D'AIGUEBELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
829063627
SIRET
82906362700014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
ASPRES-SUR-BUËCH (05140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501017H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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