Permis de construire n° 00500812H0008 à Aspremont pour 2 046 m² de locaux, Les Isles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 00500812H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aspremont (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00500812H0008 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé Les Isles.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 046 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB42, ZB43, ZB44. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Aspremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Isles
Territoires administratifs
- Commune
- Aspremont Code postal 05140 Identifiant INSEE 05008
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 046 m² |
| Total | 0 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 046 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPREMONT (05140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500812H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |