Permis de construire Logement N° 0050072500001

Permis de construire n° 0050072500001 à Arvieux pour 96 m² de logement, route de l'Izoard Les Morels La Chalp D

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 0050072500001

Demandeur

ARSENAL DES GALERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050072500001 a été délivré le 21 mai 2025 à Arvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route de l'Izoard Les Morels La Chalp D. La demande émane de ARSENAL DES GALERES.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 743 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 304. Sur la même voie, route de l'Izoard, la base recense 9 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Arvieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2025
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Morels La Chalp D Arvieux

Territoires administratifs

Commune
Arvieux Code postal 05350 Identifiant INSEE 05007
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 743 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARSENAL DES GALERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

ARSENAL DES GALERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980771513
SIRET
98077151300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050072500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 19/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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