Permis de construire n° 00500717H0008 à Arvieux pour 326 m² de logement, Impasse Du Rocher Noir Brunissard
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 septembre 2017
Dossier PC n° 00500717H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Rocher Noir Brunissard, le permis de construire n° 00500717H0008 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2017 à Arvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B363, B364. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brunissard
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieux Code postal 05350 Identifiant INSEE 05007
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 326 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 229 m² | 326 m² |
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -203 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 326 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 26 m² | 326 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500717H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |