Permis de construire Locaux N° 00500715H0005

Permis de construire n° 00500715H0005 à Arvieux pour 124 m² de locaux, La Chalp

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 00500715H0005

Demandeur

LE CLOS DAVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00500715H0005 a été délivré le 4 janvier 2016, pour un projet situé La Chalp. Le projet est porté par LE CLOS DAVAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB990, ZB259. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB990 ZB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chalp

Territoires administratifs

Commune
Arvieux Code postal 05350 Identifiant INSEE 05007
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 284 m²
Total 284 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 124 m² 0 m² 40 m² 84 m² 284 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total locaux 284 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DAVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800500357
SIRET
80050035700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARVIEUX (05350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500715H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chalp, à Arvieux (05350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CLOS DAVAL et accordé le 4 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00500715H0005, déposé en mairie d'Arvieux.

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