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Permis de construire Locaux N° 00500613H0001

Permis de construire à L'Argentière-la-Bessée pour 180 m² de locaux - Za Dessablonnieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Dessablonnieres, L'Argentière-la-Bessée (05120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE PALUMBO et accordé le 3 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500613H0001, instruit par la commune de L'Argentière-la-Bessée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 00500613H0001

Demandeur

ENTREPRISE PALUMBO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00500613H0001, délivré le 3 juin 2013 à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Dessablonnieres, L'Argentière-la-Bessée (05120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE PALUMBO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D3168, 0D3169, 0D2888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2013.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2013

Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3168 0D3169 0D2888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	568 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	568 m²
Total	568 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Entrepôt	568 m²	0 m²	180 m²	0 m²	388 m²
Total locaux	568 m²	180 m²	180 m²	0 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE PALUMBO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399442813
SIRET: 39944281300016
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: L ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00500613H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Dessablonnieres, L'Argentière-la-Bessée (05120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE PALUMBO et accordé le 3 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500613H0001, instruit par la commune de L'Argentière-la-Bessée.

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