Permis de construire Logement N° 0050042600005

Permis de construire n° 0050042600005 à Ancelle pour 1 007 m² de logement, 68 impasse du Vivia Le Vilaage

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 0050042600005

Demandeur

HARMO'NID

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050042600005, délivré le 21 septembre 2026 à Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 68 impasse du Vivia Le Vilaage. Le projet est porté par le marchand de biens HARMO'NID.

Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements, dont un logement individuel et 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 4 977 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 960 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 26, D 821, D 865. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 977 m²

Surface existante avant

1 843 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 890 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancelle

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 26 D 821 D 865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vilaage

Territoires administratifs

Commune
Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 977 m².

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire et 960 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 1 843 m² à 1 890 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 658 m² 47 m² 960 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 665 m²
Locaux 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² -960 m² 225 m²
Total 1 843 m² 47 m² 960 m² 0 m² 960 m² 47 m² 1 890 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 1
Logements collectifs 11
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 1 5 - - 12
- 50,0 % 8,3 % 41,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HARMO'NID, une SARL.

Demandeur

HARMO'NID

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
910870286
SIRET
91087028600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050042600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 21/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles D 26, D 821, D 865 à Ancelle (05260)

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