Permis de construire Locaux N° 00500424H0003

Permis de construire n° 00500424H0003 à Ancelle pour 509 m² de locaux, 80 Rue Jean Mace Le Village

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 00500424H0003

Demandeur

SCI VELO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00500424H0003, délivré le 14 juin 2024 à Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 80 Rue Jean Mace Le Village. Le projet est porté par SCI VELO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1304, D1305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 728 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1304 D1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Locaux 255 m² 91 m² 418 m² 0 m² 255 m² 254 m² 509 m²
Total 418 m² 91 m² 418 m² 0 m² 418 m² 91 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 91 m² 418 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total locaux 255 m² 91 m² 418 m² 0 m² 255 m² 254 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VELO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983241043
SIRET
98324104300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANCELLE (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500424H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Rue Jean Mace Le Village, à Ancelle (05260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VELO et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00500424H0003, déposé en mairie d'Ancelle.

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