Permis de construire Logement N° 00500422H0005

Permis de construire n° 00500422H0005 à Ancelle pour 235 m² de logement, Les Faix

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 00500422H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00500422H0005, délivré le 23 novembre 2022 à Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Faix.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C298. Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
21/04/2023
Autorisation
23/11/2022
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Ancelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faix

Territoires administratifs

Commune
Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 393 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 10 m² 235 m² -245 m² 0 m²
Total 403 m² 0 m² 235 m² 10 m² 235 m² -10 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNES (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500422H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 21/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Faix, à Ancelle (05260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500422H0005, déposé en mairie d'Ancelle.

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