Permis de construire Logement N° 00500420H0019

Permis de construire n° 00500420H0019 à Ancelle pour 74 m² de logement, Serre Borel

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 août 2020

Dossier PC n° 00500420H0019

Demandeur

SAS J.B.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Serre Borel, le permis de construire n° 00500420H0019 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2020 à Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SAS J.B.B..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA197, AA183, AA188. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ancelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA197 AA183 AA188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS J.B.B.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852399591
SIRET
85239959100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ANCELLE (05260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500420H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Serre Borel, à Ancelle (05260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS J.B.B. ; la décision est intervenue le 25 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00500420H0019, déposé en mairie d'Ancelle.

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