Permis de construire Logement N° 00500417H0011

Permis de construire n° 00500417H0011 à Ancelle pour 176 m² de logement, Imp Du Moulin Le Chateau

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 00500417H0011

Demandeur

VELO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2017 à Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00500417H0011 porte sur un projet situé Imp Du Moulin Le Chateau. Le dossier a été déposé par VELO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1466, H1465, H1464. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1466 H1465 H1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 320 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 47 m² 176 m² -223 m² 0 m²
Total 367 m² 0 m² 176 m² 47 m² 176 m² -47 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VELO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479576233
SIRET
47957623300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUMONT-DE-PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500417H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Moulin Le Chateau, à Ancelle (05260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VELO et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500417H0011, déposé en mairie d'Ancelle.

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