Permis de construire Logement N° 00500416H0017

Permis de construire à Ancelle pour 199 m² de logement - Lot La Bruyere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 00500416H0017

Demandeur

SARL VINCENT C ET G

Cette page présente le permis de construire n° 00500416H0017, délivré le 21 octobre 2016 à Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot La Bruyere, Ancelle (05260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL VINCENT C ET G. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2017

Localisation du projet à Ancelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VINCENT C ET G

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789654449
SIRET
78965444900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANCELLE (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500416H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot La Bruyere, Ancelle (05260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL VINCENT C ET G et accordé le 21 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500416H0017, instruit par la commune de Ancelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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