Permis de construire Logement N° 00500412H0045

Permis de construire n° 00500412H0045 à Ancelle pour 41 m² de logement, Chem Des Coustons Les Matherons

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 00500412H0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00500412H0045, délivré le 25 mars 2013 à Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Des Coustons Les Matherons.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A103. L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
13/09/2017
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2017

Localisation du projet à Ancelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Matherons

Territoires administratifs

Commune
Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total 58 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500412H0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 13/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Coustons Les Matherons, à Ancelle (05260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2014, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00500412H0045, déposé en mairie d'Ancelle.

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