Permis de construire n° 00500322H0003 à Aiguilles pour 437 m² de locaux, Rue Saint-Jacques
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 00500322H0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2023 à Aiguilles (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00500322H0003 porte sur un projet situé Rue Saint-Jacques. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB607, AB427P, AB449. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aiguilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilles Code postal 05470 Identifiant INSEE 05003
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 610 m² | 437 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 422 m² | 5 032 m² |
| Total | 4 610 m² | 437 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 422 m² | 5 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 610 m² | 437 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 422 m² | 5 032 m² |
| Total locaux | 4 610 m² | 437 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 422 m² | 5 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260500038
- SIRET
- 26050003800013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- AIGUILLES (05470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500322H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |