Permis de construire Locaux N° 00500322H0003

Permis de construire à Aiguilles pour 437 m² de locaux - Rue Saint-Jacques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint-Jacques, Aiguilles (05470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS et accordé le 3 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500322H0003, instruit par la commune de Aiguilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 00500322H0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00500322H0003, délivré le 3 janvier 2023 à Aiguilles (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Saint-Jacques, Aiguilles (05470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB607, AB427P, AB449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 610 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

5 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aiguilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB607 AB427P AB449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aiguilles Code postal 05470 Identifiant INSEE 05003
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 610 m²	437 m²	0 m²	15 m²	0 m²	422 m²	5 032 m²
Total	4 610 m²	437 m²	0 m²	15 m²	0 m²	422 m²	5 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 610 m²	437 m²	0 m²	15 m²	0 m²	422 m²	5 032 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260500038
SIRET: 26050003800013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: AIGUILLES (05470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00500322H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint-Jacques, Aiguilles (05470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS et accordé le 3 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500322H0003, instruit par la commune de Aiguilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiguilles

PC n°0050032600002 Logement Autorisé

1 Impasse Des Aiglières

Aiguilles (05470)

Transformation avec extension

11 mars 2026 93 m² SDP

PC n°0050032500003 Logement Autorisé

845 Rue Du Bourg

Aiguilles (05470)

Extension sans transformation

10 juin 2025 31 m² SDP

PC n°0050032500001 Logement Autorisé

Route De La Condamine

Aiguilles (05470)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 81 m² SDP

PC n°00500322H0001 Logement Autorisé

Le Bourg

Aiguilles (05470)

Extension sans transformation

01 juin 2022 90 m² SDP

DP n°00500321H0011 Locaux Autorisé

Alpage De Peynin L Alvet

Aiguilles (05470)

Extension sans transformation

25 janv. 2022 17 m² SDP COMMUNE D AIGUILLES

PC n°00500321H0003 Logement Autorisé

L Auche

Aiguilles (05470)

Nouvelle construction

20 déc. 2021 317 m² SDP ROCHE ROUSSE

Autres types d'autorisations à Aiguilles

Permis de démolir à Aiguilles

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aiguilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiguilles

Autres types d'autorisations à Aiguilles

Caractéristiques du projet