Permis de construire Locaux N° 00332122P1021

Permis de construire à Yzeure pour 24 631 m² de locaux - Les Bruyeres Des Corats

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 22 septembre 2022 · Dossier PC n° 00332122P1021 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00332122P1021, délivré le 22 septembre 2022 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bruyeres Des Corats, Yzeure (03400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 312 m² de bureaux, 24 319 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 18115, AV116, AV119.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/09/2022
Surface du terrain
129 925 m²
Surface créée
24 631 m²
Variation nette
+24 631 m²
Surface totale après
24 631 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Yzeure

Adresse
Les Bruyeres Des Corats, Yzeure (03400)
Commune
Code postal
03400
Département
Parcelles cadastrales
18115, AV116, AV119
Code INSEE
03321

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 631 m² 24 631 m²
Total 0 m² 24 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 631 m² 24 631 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Entrepôts 0 m² 24 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 319 m² 24 319 m²
Total locaux 0 m² 24 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 631 m² 24 631 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
317959989
SIRET
31795998900052
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON 02 (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332122P1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bruyeres Des Corats, Yzeure (03400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332122P1021, instruit par la commune de Yzeure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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