Permis de construire Logement N° 00332121P1030

Permis de construire n° 00332121P1030 à Yzeure pour 99 m² de logement, 10 Rue Dulcie September

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 00332121P1030

Demandeur

FGI-PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Dulcie September, le permis de construire n° 00332121P1030 a été délivré le 23 août 2021 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). FGI-PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM376. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FGI-PROMOTION

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852023209
SIRET
85202320900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332121P1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Dulcie September, à Yzeure (03400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FGI-PROMOTION et accordée le 23 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00332121P1030, déposé en mairie d'Yzeure.

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