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Permis de construire Locaux N° 00332121P1011

Permis de construire à Yzeure pour 155 m² de locaux - 14 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Republique, Yzeure (03400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE COUTURIER et accordé le 7 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332121P1011, instruit par la commune de Yzeure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 00332121P1011

Demandeur

PHARMACIE COUTURIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00332121P1011, délivré le 7 septembre 2021 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue De La Republique, Yzeure (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE COUTURIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW265, BW266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW265 BW266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²	4 m²	142 m²	0 m²	0 m²
Locaux	216 m²	13 m²	142 m²	14 m²	0 m²	141 m²	357 m²
Total	362 m²	13 m²	142 m²	18 m²	142 m²	0 m²	357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	216 m²	13 m²	142 m²	14 m²	0 m²	141 m²	357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE COUTURIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 815282025
SIRET: 81528202500015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00332121P1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Republique, Yzeure (03400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE COUTURIER et accordé le 7 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332121P1011, instruit par la commune de Yzeure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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