Permis de construire n° 00332119P1011 à Yzeure pour 520 m² de locaux, 18B Rue Du Repos
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 00332119P1011
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00332119P1011 a été délivré le 30 août 2019 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18B Rue Du Repos. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824903561
- SIRET
- 82490356100010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Autres dossiers de SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00332119P1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |