Permis de construire Locaux N° 00331919M0001

Permis de construire n° 00331919M0001 à Voussac pour 102 m² de locaux, 11 Champ Bagnolet

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 00331919M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331919M0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Voussac (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Champ Bagnolet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 710 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 710 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Bagnolet

Territoires administratifs

Commune
Voussac Code postal 03140 Identifiant INSEE 03319
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²
Total 382 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
dont Entrepôt 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUSSAC (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331919M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Champ Bagnolet, à Voussac (03140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331919M0001, déposé en mairie de Voussac.

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