Permis de construire n° 00331915M0006 à Voussac pour 3 m² de locaux, 5 Village De Chirat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 00331915M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Village De Chirat, le permis de construire n° 00331915M0006 a été délivré le 12 septembre 2015 à Voussac (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH6, YH7, YH9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voussac Code postal 03140 Identifiant INSEE 03319
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 869 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 872 m² |
| Total | 1 869 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 869 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 1 869 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUSSAC (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331915M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |