Permis de construire Locaux N° 00331816M0002

Permis de construire à Meaulne-Vitray pour 1 646 m² de locaux - La Vilette

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 00331816M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00331816M0002, délivré le 22 décembre 2016 à Meaulne-Vitray (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vilette, Meaulne-Vitray (03360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 646 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B360, B288, B287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 646 m²

Variation nette

+1 646 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2018.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2018

Localisation du projet à Meaulne-Vitray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B360 B288 B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vilette

Territoire administratif

Commune
Meaulne-Vitray Code postal 03360 Identifiant INSEE 03168
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²
Total 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAULNE-VITRAY VITRAY (03360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331816M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 646 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vilette, Meaulne-Vitray (03360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 13 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331816M0002, instruit par la commune de Meaulne-Vitray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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