Permis de construire n° 00331816M0002 à Meaulne-Vitray pour 1 646 m² de locaux, La Vilette
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 00331816M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00331816M0002 a été délivré le 22 décembre 2016 à Meaulne-Vitray (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vilette.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 646 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B360, B288, B287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaulne-Vitray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/01/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Meaulne-Vitray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vilette
Territoires administratifs
- Commune
- Meaulne-Vitray Code postal 03360 Identifiant INSEE 03168
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 1 646 m² |
| Total | 0 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 1 646 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAULNE-VITRAY VITRAY (03360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331816M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |