Retour aux permis de construire de Villebret

Permis de construire Locaux N° 00331413M0010

Permis de construire à Villebret pour 871 m² de locaux - Plein Saint Agathe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 879 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plein Saint Agathe, Villebret (03310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331413M0010, instruit par la commune de Villebret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 00331413M0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00331413M0010, délivré le 6 mars 2014 à Villebret (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plein Saint Agathe, Villebret (03310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 879 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villebret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villebret Code postal 03310 Identifiant INSEE 03314
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	871 m²	871 m²
Total	0 m²	871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	871 m²	871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	871 m²	871 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEBRET (03310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00331413M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 879 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plein Saint Agathe, Villebret (03310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331413M0010, instruit par la commune de Villebret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villebret

PC n°0033142500012 Logement Commencé

445 Route De Polier

Villebret (03310)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 173 m² SDP

DP n°0033142500013 Locaux Autorisé

69 Rue Champ Noyer

Villebret (03310)

Nouvelle construction

21 août 2025 61 m² SDP ENEDIS

PC n°0033142500011 Logement Commencé

Che Du Bois De Soult

Villebret (03310)

Nouvelle construction

20 juin 2025 111 m² SDP

PC n°00331424A0007 Locaux Autorisé

Les Bregeres Les Bregeres Bois Des Juillet

Villebret (03310)

Nouvelle construction

19 mars 2025 39 m² SDP CENTRALES PV FRANCE

PC n°0033142500001 Logement Commencé

324 Chemin Des Treux

Villebret (03310)

Transformation sans extension

13 mars 2025 150 m² SDP

PC n°00331424A0005 Locaux Autorisé

Rue Champ Noyer

Villebret (03310)

Extension sans transformation

23 juil. 2024 1 584 m² SDP HYPERCUB

Autres types d'autorisations à Villebret

Permis d'aménager à Villebret

2 autorisations

Permis de démolir à Villebret

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villebret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villebret

Autres types d'autorisations à Villebret

Caractéristiques du projet