Permis de construire Locaux N° 00331315M0001

Permis de construire n° 00331315M0001 au Vilhain pour 30 m² de locaux, Salgreniere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 00331315M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Salgreniere, le permis de construire n° 00331315M0001 a été délivré le 27 mars 2015 au Vilhain (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C40, C41. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vilhain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 800 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/03/2015
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
28/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet au Vilhain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C40 C41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salgreniere

Territoires administratifs

Commune
Le Vilhain Code postal 03350 Identifiant INSEE 03313
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERILLY (03350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331315M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 28/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Salgreniere, au Vilhain (03350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331315M0001, déposé en mairie du Vilhain.

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