Permis de construire n° 00331123M0001 à Vicq pour 43 m² de locaux, 3 5 Pl De La Mairie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 00331123M0001
Demandeur
COMMUNE DE VICQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 5 Pl De La Mairie, le permis de construire n° 00331123M0001 a été délivré le 7 septembre 2023 à Vicq (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VICQ.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vicq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq Code postal 03450 Identifiant INSEE 03311
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
| Total | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VICQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210303111
- SIRET
- 21030311100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VICQ (03450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331123M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |