Permis de construire Mixte N° 00331019A1029

Permis de construire n° 00331019A1029 à Vichy pour 385 m² de logement et locaux, 4 rue Ravy Breton

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 décembre 2019

Dossier PC n° 00331019A1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331019A1029 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2019 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue Ravy Breton.

Ce permis de construire concernait la création de 7 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 67 m² issus de transformation sur un terrain de 257 m². Le dossier déclarait aussi 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 110, AY 111, AY 159. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ravy Breton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Vichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

2 425 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

2 704 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 110 AY 111 AY 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 257 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 203 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 76 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 67 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 2 425 m² à 2 704 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 154 m² 203 m² 67 m² 0 m² 39 m² 231 m² 2 385 m²
Locaux 271 m² 76 m² 39 m² 0 m² 67 m² 48 m² 319 m²
Total 2 425 m² 279 m² 106 m² 0 m² 106 m² 279 m² 2 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 76 m² 39 m² 0 m² 67 m² 48 m² 319 m²
Total locaux 271 m² 76 m² 39 m² 0 m² 67 m² 48 m² 319 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 7 logements collectifs. Les 7 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331019A1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 décembre 2019
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AY 110, AY 111, AY 159 à Vichy (03200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Ravy Breton à Vichy (03200)

L’autre dossier recensé rue Ravy Breton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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