Permis de construire Logement N° 00331015W1003

Permis de construire à Vichy pour 82 m² de logement - 90 Rue Jean Jaures

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 00331015W1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00331015W1003, délivré le 6 mars 2015 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Rue Jean Jaures, Vichy (03200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 5 m² 77 m² 0 m² 0 m² 82 m² 217 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 16 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Total 228 m² 5 m² 77 m² 16 m² 77 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY LE FLEURY (78330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331015W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Jean Jaures, Vichy (03200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331015W1003, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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