Permis de construire n° 00330823M0002 à Vernusse pour 134 m² de locaux, Moulin Berthon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2024
Dossier PC n° 00330823M0002
Demandeur
SCI MOULIN BERTHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00330823M0002 a été délivré le 17 février 2024 à Vernusse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Moulin Berthon. Le demandeur déclaré est SCI MOULIN BERTHON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 134 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW10, ZW11, ZW21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Vernusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Berthon
Territoires administratifs
- Commune
- Vernusse Code postal 03390 Identifiant INSEE 03308
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 661 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 795 m² |
| Total | 775 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 661 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 795 m² |
| dont Hôtels | 661 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 795 m² |
| Total locaux | 661 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 795 m² |
Ce dossier crée 134 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOULIN BERTHON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490300324
- SIRET
- 49030032400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNUSSE (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330823M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |