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Permis de construire Locaux N° 00330714A0003

Permis de construire à Verneuil-en-Bourbonnais pour 1 310 m² de locaux - Les Verrins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Verrins, Verneuil-en-Bourbonnais (03500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES DUCLOUX et accordé le 26 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330714A0003, instruit par la commune de Verneuil-en-Bourbonnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 00330714A0003

Demandeur

GAEC DES DUCLOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00330714A0003, délivré le 26 juin 2014 à Verneuil-en-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Verrins, Verneuil-en-Bourbonnais (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES DUCLOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

497 110 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

03/06/2019

Autorisation

26/06/2014

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Localisation du projet à Verneuil-en-Bourbonnais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil-en-Bourbonnais Code postal 03500 Identifiant INSEE 03307
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 310 m²	1 310 m²
Total	0 m²	1 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 310 m²	1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 310 m²	1 310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES DUCLOUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 419466776
SIRET: 41946677600012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CONTIGNY (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00330714A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Verrins, Verneuil-en-Bourbonnais (03500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES DUCLOUX et accordé le 26 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330714A0003, instruit par la commune de Verneuil-en-Bourbonnais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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