Permis de construire Locaux N° 00330523A0007

Permis de construire n° 00330523A0007 à Verneix pour 252 m² de locaux, Fragne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 00330523A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00330523A0007 a été délivré le 20 février 2024 à Verneix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fragne.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 386 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneix Code postal 03190 Identifiant INSEE 03305
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Locaux 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²
Total 569 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEIX (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00330523A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fragne, à Verneix (03190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00330523A0007, déposé en mairie de Verneix.

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