Permis de construire n° 00330521A0001 à Verneix pour 54 m² de locaux, La Chatre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 00330521A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00330521A0001 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé La Chatre.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 610 m². Le dossier déclare aussi 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 3. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Chatre, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Verneix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneix Code postal 03190 Identifiant INSEE 03305
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 32 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 56 m² à 78 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 29 m² | 3 m² | 29 m² | -3 m² | 29 m² |
| Locaux | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 49 m² |
| Total | 56 m² | 25 m² | 29 m² | 3 m² | 29 m² | 22 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 49 m² |
| Total locaux | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUÇON (03100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330521A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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