Permis de construire Locaux N° 00330513M0001

Permis de construire n° 00330513M0001 à Verneix pour 91 m² de locaux, Brandes Du St-Georges

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 00330513M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00330513M0001 a été délivré le 17 février 2015 à Verneix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brandes Du St-Georges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW104, AW102, AW100. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 534 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
24/10/2016
Autorisation
17/02/2015
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW104 AW102 AW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brandes Du St-Georges

Territoires administratifs

Commune
Verneix Code postal 03190 Identifiant INSEE 03305
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00330513M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 24/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 534 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Brandes Du St-Georges, à Verneix (03190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330513M0001, déposé en mairie de Verneix.

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