Permis de construire n° 00330421A0045 à Vendat pour 118 m² de logement, rue Fernand Auberger Lotissement Le Clos des Basses Landes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 00330421A0045
Demandeur
COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00330421A0045 porte sur un projet situé rue Fernand Auberger Lotissement Le Clos des Basses Landes. La demande émane de COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 847 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 214, AD 242. Sur la même voie, rue Fernand Auberger, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Vendat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Basses Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 847 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB, dont l'adresse déclarée est à Yzeure. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 310923461
- SIRET
- 31092346100035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- YZEURE (03400)
Autres dossiers de COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330421A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 28/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Fernand Auberger à Vendat (03110)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Fernand Auberger depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.