Le permis de construire n° 00330421A0040 a été délivré le 28 janvier 2022 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Fernand Auberger Lotissement Le Clos des Basses Landes. COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 828 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 207, AD 213. La base compte un autre dossier pour la même voie, Fernand Auberger, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 164 permis de construire et déclarations préalables à Vendat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/01/2022

Autorisation

28/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 207 AD 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Basses Landes

Territoires administratifs

Commune: Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 828 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB, dont l'adresse déclarée est à Yzeure. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN: 310923461
SIRET: 31092346100035
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1977
Localisation: YZEURE (03400)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00330421A0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	28/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Fernand Auberger à Vendat (03110)

L’autre dossier recensé sur la voie Fernand Auberger depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00330421A0041 Logement Autorisé

Fernand Auberger

Vendat (03110)

Nouvelle construction

28/01/2022 120 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vendat

PC n°00330421A0038 Logement Autorisé

rue Fernand Auberger Lotissement Le Clos des Basses Landes

Vendat (03110)

Nouvelle construction

20 janv. 2022 80 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

PC n°00330421A0039 Logement Autorisé

rue Fernand Auberger Lotissement Le Clos des Basses Landes

Vendat (03110)

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20 janv. 2022 105 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

PC n°00330421A0052 Logement Terminé

7 De la Varenne

Vendat (03110)

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26 janv. 2022 163 m² SDP

PC n°00330421A0041 Logement Autorisé

Fernand Auberger Lotissement Le Clos des Basses Landes

Vendat (03110)

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28 janv. 2022 120 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

PC n°00330421A0043 Logement Autorisé

rue Fernand Auberger Lotissement Le Clos des Basses Landes

Vendat (03110)

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28 janv. 2022 103 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

PC n°00330421A0044 Logement Autorisé

rue Fernand Auberger Lotissement Le Clos des Basses Landes

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28 janv. 2022 111 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

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