Permis de construire Logement N° 00330421A0022

Permis de construire n° 00330421A0022 à Vendat pour 135 m² de logement, rue du Capitaine Selvez

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 00330421A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00330421A0022 a été délivré le 19 octobre 2021 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Capitaine Selvez.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 096 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/12/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Capitaine Selvez, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Vendat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
22/07/2022
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
25/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2022

Localisation du projet à Vendat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 096 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERNET (03200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00330421A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 22/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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